Conditions générales de vente

​Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de décoration proposés par Ornate Intérieurs via son site internet. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Ornate Intérieurs et ses clients consommateurs.

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Article 2 : Champ d'application

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les commandes passées sur le site internet. En validant sa commande, le client accepte les présentes CGV.

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Article 3 : Produits

Les objets de décoration proposés sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles sur le site.

 

Le client est responsable du choix et de l’adéquation des produits à ses besoins.

 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

 

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

 

Article 5 : Commandes

Toute commande est confirmée après validation du paiement.

 

Ornate Intérieurs se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de problème de paiement ou stock insuffisant.

 

Article 6 : Paiement

Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le site (carte bancaire, PayPal, virement).

 

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

 

Article 7 : Livraison

Les délais et modalités de livraison sont indiqués lors de la commande.

 

En cas de retard, Ornate Intérieurs informera le client dans les meilleurs délais.

 

Article 8 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

 

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur imputable à Ornate Intérieurs.

 

Article 9 : Garanties

Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés applicables.

 

Service après-vente disponible pour toute réclamation ou assistance.

 

Article 10 : Responsabilité

Ornate Intérieurs ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée des produits ou d’événements imprévus tels que force majeure.

 

Article 11 : Litiges

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur ou saisir les tribunaux compétents selon la législation française.

 

Article 12 : Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes et respectent la réglementation RGPD. Le client peut demander leur modification ou suppression à tout moment.

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