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Mentions légales

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Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les mentions légales obligatoires pour le site internet de Ornate Intérieurs.

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1. Identification de l'éditeur du site

  • Nom de l’entreprise : Ornate Intérieurs

  • Forme juridique : Micro-entreprise

  • Siège social : 9 rue su Presbytere, 89240 CHEVANNES

  • Numéro d’immatriculation : 799250147

  • RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : Auxerre A 799 250 147

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR81799250147

  • Responsable de la publication : Adeline BRETAGNE 
    Contact : contact@ornateinterieurs.fr

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2. Hébergement du site

  • Hébergeur : Wix Online Platforms Limited

  • Adresse de l’hébergeur : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

  • Téléphone : +1 415-639-9034

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3. Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que tous ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Ornate Intérieurs.

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4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, le service client et les communications commerciales (si le client y a consenti).

  • Le responsable du traitement des données est Adeline BRETAGNE.

  • Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données personnelles en contactant Ornate Intérieurs à l’adresse suivante : contact@ornateinterieurs.com.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

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5. Responsabilité

Ornate Intérieurs s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son site. Cependant, la société ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs ou d’omissions dans les contenus ou en cas d’indisponibilité temporaire du site.

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6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la navigation. L’utilisateur peut configurer ses préférences en matière de cookies via un bandeau dédié lors de sa première visite sur le site.

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7. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site ou les services proposés par Ornate Intérieurs, vous pouvez nous contacter via :

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